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Conditions générales / contrat de location
Il a été convenu entre les parties que Homey (le bailleur) louera au locataire le logement décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
- OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Le logement est loué meublé en tant que "location de courte durée" pour la période indiquée ci-dessous. Le logement est situé à l'adresse indiquée dans la section Détails.
- CONDITIONS DE LA LOCATION
Homey loue le logement au locataire pour la période indiquée ci-dessous. Le séjour n'est pas renouvelable. Le Locataire s'engage expressément à avoir entièrement libéré le logement à la date du check-out, au plus tard à 10h00 comme indiqué dans la rubrique Détails, et le cas échéant, à remettre les clés au gestionnaire Homey en charge de l'appartement, ou à l'endroit prévu à cet effet.
Le nombre de personnes présentes est indiqué dans la section Détails. Au début de la période de location, Homey remettra au Locataire les clés et les instructions relatives au logement.
Les Parties sont convenues de fixer le prix de location indiqué ci-dessous pour toute la durée du séjour.
Afin de procéder à la réservation du logement, le Locataire doit renvoyer à Homey le présent contrat de location signé. Si un responsable de Homey accueille le Locataire, ce dernier devra présenter, lors de son arrivée, une pièce d'identité au responsable de Homey.
- ARRIVÉE ET DÉPART
Arrivée : 16h00 au plus tôt. Départ : le logement doit être libéré au plus tard à 10h00.
Le locataire s'engage à communiquer l'heure approximative de son arrivée et de son départ.
- NETTOYAGE
Au moment du départ du Locataire, le Locataire veille à ce que la propreté du logement soit celle d'un usage normal. Le nettoyage est inclus, mais Homey demande au Locataire de vider les poubelles et de laver la vaisselle utilisée.
- RÉSERVATION ET PAIEMENT DU SÉJOUR
Le montant total du séjour est payé au moment de la réservation.
- ENTRETIEN / RÉPARATION
Si au cours du séjour, Homey doit, à la demande du Locataire, solliciter l'intervention d'entreprises pour réparer des équipements détériorés (canalisations bouchées, appareils ménagers endommagés, vitres cassées, etc…) et si la responsabilité du Locataire est mise en cause, ces interventions seront facturées au Locataire. En cas de perte des clés, le remplacement des clés et de la serrure sera également facturé au Locataire.
- DÉPÔT
Avant d'entrer dans les lieux, le Locataire autorise Homey à prélever un dépôt de garantie du montant indiqué dans la rubrique Détails. Cette caution n'est ni débitée ni bloquée sur le compte bancaire du Locataire, mais déposée par empreinte bancaire, grâce à notre partenaire Stripe. En cas de dommage avéré, ce montant sera encaissé à hauteur du dommage subi.
Un état des lieux sera effectué à l'entrée dans les lieux. Si aucun dommage n'est constaté, la caution versée par empreinte bancaire sera annulée au moment du départ.
Homey se réserve le droit d'annuler la location, si la caution n'est pas déposée avant l'entrée du locataire dans les lieux.
- ÉTAT DES LIEUX
Un état des lieux aura été effectué au préalable. A l'arrivée et au départ, le locataire peut prendre des photos des objets se trouvant dans le logement afin de signaler à Homey les dommages subis par les objets. Les photos et/ou les notifications de dommages doivent être envoyées par e-mail à Homey à l'adresse booking@homeykey.com. Si le locataire constate des dommages ou une détérioration du logement, il doit immédiatement le signaler à Homey, faute de quoi il pourra être tenu pour responsable si des problèmes sont découverts à la fin du séjour.
Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre Homey en cas de vol et de dégradations dans le logement.
- RESPONSABILITÉ
Tous les biens ont été vérifiés par un membre de l'équipe Homey. Les descriptions et photos des annonces sont fidèles à la réalité et ont été mises en ligne en toute bonne foi. En cas de réclamation relative à une quelconque non-conformité, le Locataire peut adresser sa demande par e-mail à booking@homeykey.com. Dans la mesure du possible, Homey compte sur la pleine collaboration du Locataire avec les membres de l'équipe Homey afin de résoudre le problème rencontré.
Sans communication écrite et/ou autorisation explicite de Homey, le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement s'il quitte le logement avant la date convenue. Toute plainte notifiée après le séjour ne donnera lieu à aucun remboursement. Homey se réserve le droit de résilier le contrat de location avant ou pendant son exécution, si des circonstances imprévisibles ou de force majeure rendent la location de l'appartement impossible.
Homey se réserve le droit d'attribuer au locataire un autre appartement de caractéristiques similaires ou supérieures. En cas de refus du Locataire de transférer sa réservation, Homey lui remboursera la totalité des sommes restant dues pour sa réservation. Aucune autre indemnité ne lui sera accordée.
- INTERNET / RÉSEAU WI-FI :
L'accès à l'internet / au réseau wi-fi est inclus dans la location (s'il a été mentionné sur l'annonce).
Le Locataire qui dispose d'un accès à Internet s'engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. Le Locataire est informé que les logiciels de partage, lorsqu'ils sont connectés à Internet, peuvent automatiquement mettre à disposition les fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur, il est donc conseillé de le désactiver.
Le Locataire est également tenu de respecter la politique de sécurité définie par Homey ainsi que les règles d'utilisation du réseau et du matériel informatique.
Il est rappelé à cet égard que le titulaire d'un accès à Internet, en l'occurrence Homey, est tenu de sécuriser cet accès afin qu'il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin, sous peine d'engager sa responsabilité pénale.
Cette responsabilité du titulaire de l'accès n'exclut pas la responsabilité du Locataire qui pourrait être accusé d'un délit de contrefaçon.
- LINGE
Tout le linge est fourni : draps, serviettes, tapis de bain. Un changement de linge en cours de séjour est proposé moyennant un supplément.
- NON-FUMEUR
Tous les logements sont non-fumeurs. Il est strictement interdit de fumer, que ce soit à l'intérieur du logement, dans les parties privatives, sur le balcon ou dans le hall d'entrée du bâtiment. En cas d'infraction à cette règle, Homey se réserve le droit de déduire le montant total de la caution.
- DÉFAUT DE PAIEMENT
Le paiement du séjour se fait par carte de crédit avant l'entrée dans l'appartement.
- CLAUSE RESOLUTOIRE
Le bien immobilier meublé désigné ci-après fait exclusivement l'objet d'une location saisonnière, à titre de résidence secondaire, par le seul Locataire.
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR
La location est strictement réservée au locataire. L'organisation de fêtes est interdite et les animaux ne sont pas admis.
Homey demande au Locataire de respecter le logement et lui demande de le rendre dans le même état que lors de son entrée dans les lieux.
La location saisonnière n'est accordée que pour un usage exclusif du logement. Il est donc interdit d'y exercer toute activité professionnelle, toute activité commerciale ou toute activité illégale.
Le locataire est tenu d'occuper les lieux personnellement. Il ne peut ni sous-louer ni céder le contrat de location.
Il est également strictement interdit d'héberger dans le logement d'autres personnes qui ne sont pas mentionnées dans le contrat de location.
- ANNULATION
Les annulations reçues plus de 14 jours avant la date d'arrivée seront intégralement remboursées. Les annulations reçues 14 jours ou moins avant la date d'arrivée ne seront pas remboursées.
En signant ce document, vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d'utilisation, vous en acceptez le contenu et vous vous engagez à les respecter.
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Propriétaire : Homey – SAS – 1 rue René Blanc 74100 ANNEMASSE
Créateur : Hakim AMM
Responsable publication : Hakim AMM – contact@homeykey.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Hakim AMM – contact@homeykey.com
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Crédits :
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
